Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Timbry, accessible à l'adresse https://timbry.art.

En utilisant Timbry, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

1. Définitions

• Plateforme : Le service Timbry accessible via timbry.art
• Utilisateur / Artiste : Toute personne utilisant la plateforme pour gérer son contenu musical
• Contenu : Titres, albums, photos, informations de concerts, données CRM, tout élément publié par l'Utilisateur
• Abonnement : Formule d'accès payante (mensuelle ou annuelle) donnant accès aux fonctionnalités de la plateforme
• Fan : Personne accédant au profil public d'un Artiste

2. Objet du Service

Timbry est une plateforme SaaS destinée aux musiciens et artistes indépendants, offrant les fonctionnalités suivantes :

• Gestion de catalogue musical (titres, albums, métadonnées)
• Génération de certificats ISRC
• Organisation de concerts et tournées
• CRM fans (gestion des contacts et communications)
• Facturation professionnelle
• Site vitrine personnalisé (sous-domaine ou domaine personnalisé)
• Hébergement de photos (pochettes d'albums, photos d'artiste)

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser Timbry, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Votre nom d'artiste

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité. En cas de compromission de votre compte, vous devez immédiatement nous contacter.

3.3 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal pour utiliser Timbry.

4. Abonnements et Tarification

4.1 Formules d'abonnement

Timbry propose plusieurs formules d'abonnement avec différentes limites et fonctionnalités. Les détails des forfaits sont disponibles sur la page Forfaits.

4.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service.

4.3 Paiement

• Les paiements sont effectués via Stripe (sécurisé PCI-DSS)
• Le paiement peut être mensuel ou annuel selon la formule choisie
• L'abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation
• Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

4.4 Facturation

Une facture est générée automatiquement à chaque paiement et est accessible dans votre espace personnel.

4.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement au prorata).

5. Utilisation du Service

5.1 Usage autorisé

Timbry est destiné à un usage professionnel pour la gestion de carrière musicale. Vous vous engagez à :

• Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU
• Ne publier que du contenu dont vous détenez les droits
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas usurper l'identité d'un autre artiste

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui
• Utiliser le service pour du spam, phishing ou toute activité malveillante
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Surcharger les serveurs (DDoS, scraping abusif)
• Revendre ou transférer votre compte sans autorisation
• Extraire ou copier massivement des données de la plateforme

6. Contenu Utilisateur

6.1 Propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété de votre contenu (titres, albums, photos, textes). Timbry ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu.

6.2 Licence d'utilisation

En publiant du contenu sur Timbry, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour :

• Héberger et afficher votre contenu sur la plateforme
• Créer des copies de sauvegarde
• Diffuser votre contenu sur votre site vitrine personnalisé
• Optimiser vos photos (compression, formats adaptés)

Cette licence prend fin dès que vous supprimez votre contenu ou votre compte.

6.3 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Timbry n'est pas responsable des violations de droits d'auteur ou de toute infraction commise via votre contenu.

6.4 Modération

Timbry se réserve le droit de supprimer tout contenu illégal ou contraire aux présentes CGU, sans préavis.

7. Disponibilité du Service

7.1 Engagement de disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Timbry accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du service.

7.2 Maintenance

Des interruptions planifiées pour maintenance peuvent survenir. Nous vous informerons à l'avance dans la mesure du possible.

7.3 Incidents techniques

En cas d'incident majeur affectant le service, nous nous engageons à rétablir le service dans les meilleurs délais et à vous tenir informé.

8. Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité (RGPD). En utilisant Timbry, vous acceptez ce traitement conformément à la réglementation RGPD.

9. Limitation de Responsabilité

9.1 Service fourni "en l'état"

Timbry est fourni en l'état, sans garantie explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d'erreurs ou de bugs.

9.2 Dommages indirects

Timbry ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, perte d'opportunité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9.3 Perte de données

Bien que nous effectuions des sauvegardes quotidiennes, nous vous recommandons de conserver des copies de sauvegarde de votre contenu. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une perte de données.

10. Résiliation

10.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord. La suppression est définitive après 30 jours (délai de rétractation).

10.2 Par Timbry

Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement (après rappel)
• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois sans connexion)

10.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et à tout votre contenu. Aucun remboursement n'est effectué (sauf obligation légale).

11. Propriété Intellectuelle de la Plateforme

Timbry, son code source, son design, sa marque et tous les éléments de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de la plateforme est interdite.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :